Marque renouvelée - Marque en vigueur

LIBRAIRIE DU COMMERCE INTERNATIONAL
Business France, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
1332629
Date de dépôt :
27/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/11/2025
LIBRAIRIE DU COMMERCE INTERNATIONAL de Business France

Présentation de la marque LIBRAIRIE DU COMMERCE INTERNATIONAL

Déposée le 27 novembre 1985 par la société Business France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIBRAIRIE DU COMMERCE INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Business France domicilié(e) 77 Boulevard Saint-Jacques - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 930 051 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq domicilié(e) 1 Rue Chabrier - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.

La marque LIBRAIRIE DU COMMERCE INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1332629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LIBRAIRIE DU COMMERCE INTERNATIONAL arrivera à expiration en date du 27 novembre 2025.

Business France a également déposé les autres marques suivantes : ProAO , TEAM FRANCE , WELCOME TO FRANCE HELPING YOU TO SETTLE IN , Welcome to France HELPING YOU TO SETTLE IN , EQUIPE DE FRANCE DE L'EXPORT , CREATIVE FRANCE , TEAM FRANCE INVEST , Invest in France , INVEST IN FRANCE AGENCY , TEAM FRANCE -EXPORT-


Business France, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 77 Boulevard Saint-Jacques - 75014 - PARIS - France - SIREN 451930051


NextMarq - 1 Rue Chabrier - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-48

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-46

Renouvellement avec limitation le 27 mars 2006 n°2319268 - Publication au BOPI 2006-03-27

Renouvellement sans limitation le 27 mars 2006 n°2058330 - Publication au BOPI 2006-03-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-19

Inscription le 27 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°442528 - Publication au BOPI 2006-03-27

Inscription le 28 octobre 2003 - Changement d'adresse n°380285 - Publication au BOPI 2003-10-28

Inscription le 27 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°442529 - Publication au BOPI 2006-03-27

Inscription le 24 mars 2015 - Changement de dénomination n°645046 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-24

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2015 n°2592744 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-07-10

• papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Tous services de publicité et affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau. Tous services d'éducation et de divertissement ; institutions d'enseignement ; édition de livres, revues ; abonnements de journaux, distribution de journaux ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; divertissements ; spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; cours par correspondance.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.